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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1Présentation du Service

Malocauto est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels et agences de location de véhicules. Elle permet la gestion administrative, commerciale et opérationnelle de flottes automobiles (réservations, contrats, suivi des véhicules, facturation).

2Acceptation des Conditions

L'inscription sur la plateforme Malocauto et son utilisation impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité par le client (ci-après l'"Agence").

3Accès au Service et Disponibilité

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Malocauto s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du service (hébergement cloud sécurisé), mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

4Données Collectées (Politique de Confidentialité)

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion de flotte, nous sommes amenés à traiter deux catégories de données :

Les données de l'Agence

Informations d'identification (Nom commercial, ICE, RC), coordonnées de contact (email, téléphone), données de facturation et logs de connexion. Ces données sont collectées pour la gestion de votre compte et la facturation.

Les données des Clients finaux

Pour générer les contrats, la plateforme traite les données des locataires. Malocauto agit ici en tant que strict Sous-traitant technique. L'Agence demeure le Responsable de Traitement exclusif.

5Hébergement et Sécurité des Données

Les données sont hébergées sur des serveurs cloud hautement sécurisés (via nos partenaires d'infrastructure modernes). Les bases de données sont chiffrées et isolées. Malocauto ne revend, ne cède, ni n'exploite à des fins publicitaires les données de l'Agence ou de ses locataires.

6Responsabilités de l'Agence

L'Agence s'engage à :

  • Garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion.
  • Recueillir le consentement de ses propres clients pour la saisie de leurs données dans le logiciel.
  • Utiliser la plateforme dans le strict respect des lois en vigueur.

7Propriété Intellectuelle

L'application Malocauto, son code source, son interface, ses algorithmes et son identité visuelle sont la propriété exclusive de ses créateurs. L'Agence bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

8Tarifs et Résiliation

L'accès aux fonctionnalités premium de la plateforme est soumis au paiement régulier de l'abonnement souscrit. L'Agence peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans son espace client. En cas de résiliation, l'Agence dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (clients, contrats, flotte) avant leur suppression définitive de nos serveurs.

9Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation marocaine. Pour toute réclamation, l'Agence peut nous contacter à l'adresse contact@malocauto.app. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce du Maroc.